L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément «jeunesse et éducation populaire» est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).
Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
Il existe un seul agrément appelé «jeunesse-éducation populaire», s’appliquant à des associations ayant des activités de jeunesse et/ou d’éducation populaire.
Les dispositions applicables résultent du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié. Les agréments de jeunesse et d’éducation populaire délivrés conformément à la réglementation en vigueur avant l’intervention de ce décret ont pris fin s’ils n’ont pas été renouvelés dans les délais fixés par son article 6.
Les critères
. L’existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience,
. Le respect du principe de non-discrimination,
. Un fonctionnement démocratique,
. La transparence de leur gestion,
. L’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire pourront être conduites à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes des associations, sous certaines conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901.
Les associations, pour être agréées, devront donc, notamment, être ouvertes à tous, être gérées démocratiquement (renouvellement régulier des membres qui composent les instances dirigeantes), s’adresser aux jeunes et/ou concerner le domaine de l’éducation populaire. Pour l’appréciation de ce dernier critère, on considère que, si le domaine de la jeunesse peut être délimité en fonction du public concerné, le domaine de l’éducation populaire recouvre tout ce qui touche à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilités dans la Nation comme dans leur vie personnelle : ce champ d’action n’est pas strictement délimité et peut être très divers (formation professionnelle, formation du citoyen, formation à la responsabilité…).
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